PRIVIT
Marque suisse · 429863 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429863
- Numéro de demande
- 04674/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Genre
- Marque collective
- Déposée
- 24 mars 1995
- Enregistrée
- 23 août 1996
- Publiée
- 29 oct. 1996
- Protégée jusqu’au
- 24 mars 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 29. August 1991.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Werbung.
Finance, assurance et immobilier
Services d'assurance et affaires financières
Texte déposé
Versicherungs- und Finanzwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 24.03.2025 → 24.03.2035
Publié dans Swissreg le 21.10.2024
- 11 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
- 2 juil. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- RBA-Zentralbank, Lagerhausweg 10, Postfach, 3001 Bern → Entris Banking AG, Mattenstrasse 8, 3073 Gümligen
Publié dans Swissreg le 02.07.2014
- 21 mars 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005
- 23 avr. 1997
Transféré
- Titulaire
- Verband Schweizer Regionalbanken, Bahnhofplatz 10A, Postfach, 3001 Bern → RBA-Zentralbank, Lagerhausweg 10, Postfach, 3001 Bern
Publié dans la FOSC No 76 du 23.04.1997
- 29 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.