am

Marque suisse · 429901 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429901
Numéro de demande
04614/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
am ((fig.))
Déposée
24 mars 1995
Enregistrée
23 août 1996
Publiée
29 oct. 1996
Radiée
17 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Vert
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 10 avril 1989.
Classification de Vienne
03.11.01, 03.11.24, 27.03.01, 27.03.03, 27.05.01, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants

Texte déposé

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants.

Sciences, technologie et informatique

Consultation en matière de pharmacie.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    17.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 17.10.2025

  2. 29 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  4. 29 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1996

Parties

Titulaire

Ariane Mérat Pharmacie de Chernex

1822 Chernex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.