KUGELGARN

Marque suisse · 429942 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429942
Numéro de demande
03672/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1995
Enregistrée
27 août 1996
Publiée
30 oct. 1996
Protégée jusqu’au
24 mars 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques · Tapis et revêtements de sol

Fussbodenbeläge, insbesondere Teppiche, Matten, Linoleum, Kautschukfussbodenbeläge, und andere Waren, die als Fussbodenbelag dienen, insbesondere aus Recycling-Materialien, Fussbodenbeläge, insbesondere aus oder auf Basis von Kork, Holz, Papier oder diese Materialien enthaltend; und andere Waren, die als Fussbodenbelag dienen, insbesondere aus Recycling-Materialien; Materialien für fugenlose Fussböden.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.09.2024

  2. 29 juin 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug → Breveteam AG, Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

    Publié dans Swissreg le 29.06.2023

  3. 28 janv. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Postfach 758, 6300 Zug → Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.01.2019

  4. 14 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

  5. 7 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2005

  6. 30 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 30.10.1996

Parties

Titulaire

Fabromont AG

Industriestrasse, 3185 Schmitten FR

Mandataire

Breveteam AG

Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.