MSA
Marque suisse · 429959 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429959
- Numéro de demande
- 05169/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MSA ((fig.))
- Déposée
- 30 mars 1995
- Enregistrée
- 27 août 1996
- Publiée
- 30 oct. 1996
- Radiée
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 26.04.04, 26.04.05, 26.04.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; Gestion des affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau
Texte déposé
Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten.
Finance, assurance et immobilier
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.
Construction et réparation
Construction; Réparation; Travaux d'installation
Texte déposé
Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 4 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.03.2015
- 2 mai 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005
- 30 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 211 du 30.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.