JURIS
Marque suisse · 429975 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429975
- Numéro de demande
- 06328/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 31 mars 1995
- Enregistrée
- 27 août 1996
- Publiée
- 30 oct. 1996
- Radiée
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Magnetaufzeichnungsträger, Rechenmaschinen und Datenverarbeitungsgeräte.
Papier et imprimés
Druckereierzeugnisse, Lehr- und Unterrichtsmittel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 22 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 2 mai 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005
- 30 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 211 du 30.10.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.