PALL MALL NEO

Marque suisse · 429989 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429989
Numéro de demande
06802/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PALL MALL NEO ((armoiries)) ((fig.))
Éléments verbaux
PALL MALL NEO ((armoiries))
Déposée
4 oct. 1994
Enregistrée
27 août 1996
Publiée
31 oct. 1996
Radiée
9 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, articles pour fumeurs, briquets, allumettes (tous ces produits compris en classe 34).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2005

  2. 21 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    British-American Tobacco, Company Limited, Millbank, Knowle Green, GB- Staines (Middx TW18 1DY), Royaume-Uni → British American Tobacco (Brands) Inc., 1209 Orange Street, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  3. 31 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 31.10.1996

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Brands) Inc.

1209 Orange Street, Wilmington (DE 19801), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.