Marque figurative
Marque suisse · 430083 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 430083
- Numéro de demande
- 04763/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 24 juil. 1996
- Enregistrée
- 28 août 1996
- Publiée
- 1 nov. 1996
- Radiée
- 26 févr. 2007
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits et préparations pharmaceutiques pour les soins de santé
Texte déposé
Pharmazeutische Erzeugnisse und Präparate für die Gesundheitspflege.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007
- 1 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 213 du 01.11.1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.