Marque figurative

Marque suisse · 430083 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430083
Numéro de demande
04763/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
24 juil. 1996
Enregistrée
28 août 1996
Publiée
1 nov. 1996
Radiée
26 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits et préparations pharmaceutiques pour les soins de santé

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse und Präparate für die Gesundheitspflege.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007

  2. 1 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 01.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.