swiss mineralwater

Marque suisse · 430237 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430237
Numéro de demande
05218/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
swiss mineralwater ((fig.))
Déposée
16 juil. 1996
Enregistrée
5 sept. 1996
Publiée
6 nov. 1996
Protégée jusqu’au
16 juil. 2026
Classification de Vienne
06.01.02, 25.12.03, 26.04.02, 26.04.07, 26.04.16, 26.11.02, 26.11.05, 26.11.08, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Mineralwasser schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2016

  2. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  3. 30 janv. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Globe Water AG, Hintere Dorfgasse 22, 3073 Gümligen → Globe Water AG, Hauptgasse 21, 3280 Murten

    Publié dans la FOSC No 20 du 30.01.2006

  4. 6 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.