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Marque suisse · 430282 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430282
Numéro de demande
06741/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 1995
Enregistrée
4 sept. 1996
Publiée
6 nov. 1996
Radiée
14 nov. 2005
Motif
Non prolongée
Priorité
13.10.1994 DK
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles

Texte déposé

Möbel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  2. 6 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.