Rahm-EMMENTALER SWITZERLAND
Marque suisse · 430294 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 430294
- Numéro de demande
- 01925/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Rahm-EMMENTALER SWITZERLAND ((fig.))
- Déposée
- 7 août 1996
- Enregistrée
- 4 sept. 1996
- Publiée
- 6 nov. 1996
- Radiée
- 13 mars 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Emmentalerkäse schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2017
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 29 mai 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006
- 23 oct. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.2000
- 21 oct. 1999
Transféré
- Titulaire
- Schweizerische Käseunion AG, Monbijoustrasse 45, 3011 Bern → Schweizerische Eidgenossenschaft, vertreten durch das Eidgenössische, Volkswirtschaftsdepartement, Mattenhofstrasse 5, 3003 Bern
- Mandataire
- Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999
- 21 oct. 1999
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- Emmentaler Switzerland, Monbijoustrasse 45, Postfach 6011, 3001 Bern
Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999
- 6 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.1996
Parties
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.