ICE
Marque suisse · 430311 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 430311
- Numéro de demande
- 06496/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 sept. 1994
- Enregistrée
- 4 sept. 1996
- Publiée
- 6 nov. 1996
- Radiée
- 25 avr. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 06.04.1994 US
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Pharmazeutika, die einzelne Isomere oder Formulierungen von aktiven Stoffwechselprodukten sind.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.2005
- 6 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.