EA

Marque suisse · 430336 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430336
Numéro de demande
05453/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EA ((fig.))
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
4 sept. 1996
Publiée
6 nov. 1996
Radiée
2 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1811.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Assurances.

Sciences, technologie et informatique

Consultation en matière de sécurité des biens et des personnes.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2015

  2. 7 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.2005

  3. 6 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.1996

Parties

Titulaire

Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud

56, avenue Général-Guisan Case postale 300, 1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.