PETCLEAN

Marque suisse · 430370 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430370
Numéro de demande
02416/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 avr. 1996
Enregistrée
4 sept. 1996
Publiée
7 nov. 1996
Radiée
13 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Handbetätigte Werkzeuge und Geräte, nämlich Halterungen für die berührungslose Aufnahme von Gegenständen insbesondere Kot von Haustieren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 235 du 04.12.2006

  2. 7 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.