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Marque suisse · 430479 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430479
Numéro de demande
05636/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
R ((Cercle avec quadre et note de musique et autres éléments géomét.)) ((fig.))
Éléments verbaux
R ((Cercle avec quadre et note de musique et autres éléments géomét.))
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
6 sept. 1996
Publiée
11 nov. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 17 février 1983
Source
Swissreg

Produits et services

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux, notamment le traitement et l'usinage de métaux, de matières synthétiques, de céramiques et de verre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 11 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 11.11.1996

Parties

Titulaire

Reymond & Co. S.A.

8, route de Moudon, 1522 Lucens

Mandataire

Cabinet Moser & Cie Conseils en propriété industrielle SA

Cabinet Moser & Cie Conseils en propriété Industrielle SA

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.