ICC Institut Conseil pour la Construction SA
Marque suisse · 430531 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 430531
- Numéro de demande
- 05349/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ICC Institut Conseil pour la Construction SA ((lettres spéciales)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- ICC Institut Conseil pour la Construction SA ((lettres spéciales))
- Déposée
- 3 août 1994
- Enregistrée
- 10 sept. 1996
- Publiée
- 11 nov. 1996
- Radiée
- 7 mars 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 23 novembre 1982
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières, consultation dans le secteur immobilier.
Construction et réparation
Construction, informations en matière de construction, conseils en construction.
Sciences, technologie et informatique
Etablissement de projets et de plans de construction.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 60 du 29.03.2005
- 11 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 219 du 11.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.