Marque figurative

Marque suisse · 430568 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430568
Numéro de demande
02818/1996
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 avr. 1996
Enregistrée
10 sept. 1996
Publiée
11 nov. 1996
Radiée
20 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungen und Finanzdienstleistungen sowie alle mit diesen Dienstleistungen verbundenen Beratungs- und Informationsdienstleistungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  2. 7 déc. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Winterthur Columna, Paulstrasse 9, 8401 Winterthur → Winterthur Leben, Paulstrasse 9, 8400 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998

  3. 7 août 1997

    Transféré

    Titulaire
    ''Winterthur'', Lebensversicherungs-Gesellschaft, Generalsekretariat, Paulstrasse 9, 8400 Winterthur → Winterthur Columna, Paulstrasse 9, 8401 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 149 du 07.08.1997

  4. 11 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 11.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.