Marque figurative

Marque suisse · 430694 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430694
Numéro de demande
06943/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 avr. 1995
Enregistrée
11 sept. 1996
Publiée
13 nov. 1996
Radiée
23 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grün, weiss.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2015

  2. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  3. 13 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 13.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.