GE

Marque suisse · 430730 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430730
Numéro de demande
05273/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GE ((fig.))
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
13 sept. 1996
Publiée
13 nov. 1996
Protégée jusqu’au
29 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 1938
Classification de Vienne
15.07.01, 15.07.19, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 27.01.01, 27.01.06
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Bau- und Kanalisationsguss.

Machines et moteurs

Maschinenguss.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    29.03.2025 → 29.03.2035

    Publié dans Swissreg le 30.01.2025

  2. 8 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  3. 10 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  4. 13 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 13.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.