CATS

Marque suisse · 430831 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430831
Numéro de demande
08346/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 juin 1995
Enregistrée
17 sept. 1996
Publiée
14 nov. 1996
Radiée
16 déc. 1997
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Wechselcontainer für Kehrichtfahrzeuge.

Machines et moteurs

Pressvorrichtungen.

Véhicules

Kehrichtfahrzeug.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 1998

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1998

  2. 14 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 14.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.