CA

Marque suisse · 430918 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430918
Numéro de demande
05857/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CA ((cercle)) ((fig.))
Éléments verbaux
CA ((cercle))
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
17 sept. 1996
Publiée
15 nov. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 18 décembre 1990
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Services en relation avec le transport maritime.

Éducation, divertissement et sport

Formation de personnel.

Sciences, technologie et informatique

Conseils, assistance, inspections et contrôles en matière de sécurité maritime, de sécurité de bateaux et navires, des équipages et des cargaisons.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 15 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 15.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.