CA
Marque suisse · 430918 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 430918
- Numéro de demande
- 05857/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CA ((cercle)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- CA ((cercle))
- Déposée
- 30 mars 1995
- Enregistrée
- 17 sept. 1996
- Publiée
- 15 nov. 1996
- Radiée
- 31 oct. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 18 décembre 1990
- Source
- Swissreg
Produits et services
Transport et voyages
Services en relation avec le transport maritime.
Éducation, divertissement et sport
Formation de personnel.
Sciences, technologie et informatique
Conseils, assistance, inspections et contrôles en matière de sécurité maritime, de sécurité de bateaux et navires, des équipages et des cargaisons.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005
- 15 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 223 du 15.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.