Chromolite

Marque suisse · 430978 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430978
Numéro de demande
06961/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Chromolite ((fig.))
Déposée
18 avr. 1995
Enregistrée
18 sept. 1996
Publiée
15 nov. 1996
Radiée
23 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils pour la projection des couleurs à usage médical ou paramédical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2015

  2. 21 nov. 2005

    Transféré

    Titulaire
    François et Régine Roche, Centre du Mieux-Etre, 49, rue de la Gare, 1530 Payerne → EREF S.à.r.l.,, Le Gottau 19, 1618 Châtel-St-Denis

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  3. 21 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  4. 15 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 15.11.1996

Parties

Titulaire

EREF S.à.r.l.,

Le Gottau 19, 1618 Châtel-St-Denis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.