La Dame de Sion

Marque suisse · 431055 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431055
Numéro de demande
06226/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
La Dame de Sion ((fig.))
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
19 sept. 1996
Publiée
18 nov. 1996
Protégée jusqu’au
31 mars 2035
Classification de Vienne
02.03.04, 02.03.07, 02.03.23, 07.01.01, 07.01.24, 25.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins (Fendant du Valais).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    31.03.2025 → 31.03.2035

    Publié dans Swissreg le 28.01.2025

  2. 20 sept. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Les Fils de Charles Favre SA, 29, avenue de Tourbillon, 1950 Sion → Les Fils de Charles Favre SA, Place de la Planta 2, 1950 Sion

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  3. 8 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  4. 17 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  5. 18 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 18.11.1996

Parties

Titulaire

Les Fils de Charles Favre SA

Place de la Planta 2, 1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.