TVRL

Marque suisse · 431086 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431086
Numéro de demande
04930/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TVRL ((écriture spécial)) ((fig.))
Éléments verbaux
TVRL ((écriture spécial))
Déposée
28 mars 1995
Enregistrée
20 sept. 1996
Publiée
19 nov. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu, jaune.
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Diffusion télévisée.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 19 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 19.11.1996

Parties

Titulaire

L'Association TV Region lausannoise

c/o Services Industriels Service de l'Electricité, 1000 Lausanne 9

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.