VAPERM

Marque suisse · 431107 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431107
Numéro de demande
08460/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 juin 1995
Enregistrée
20 sept. 1996
Publiée
19 nov. 1996
Radiée
30 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques, couvertures de toits (non métalliques), papier de construction, enduits (matériaux de construction), revêtements non métalliques, feutre pour la construction.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006

  2. 19 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 19.11.1996

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. du Pont de Nemours and Company

1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), US

Mandataire

Anne Chabane

1218 Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.