sanitas

Marque suisse · 431167 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431167
Numéro de demande
00883/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
sanitas ((fig.))
Déposée
2 févr. 1995
Enregistrée
24 sept. 1996
Publiée
19 nov. 1996
Radiée
7 sept. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Mai 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2015

  2. 6 juin 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanitas Grundversicherungen AG, Lagerstrasse 107, 8021 Zürich → Sanitas Grundversicherungen AG, Jägergasse 3, 8021 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

  3. 8 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  4. 20 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Sanitas, Schweizerische Krankenkasse, Lagerstrasse 107, 8021 Zürich → Sanitas Grundversicherungen AG, Lagerstrasse 107, 8021 Zürich

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  5. 19 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 19.11.1996

Parties

Titulaire

Sanitas Grundversicherungen AG

Jägergasse 3, 8021 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.