FFS

Marque suisse · 431219 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431219
Numéro de demande
05322/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
26 sept. 1996
Publiée
20 nov. 1996
Protégée jusqu’au
29 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 1902
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules

Texte déposé

Fahrzeuge.

Papier et imprimés

Geschäftspapiere.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Transport et voyages

Transportwesen; Beförderung von Personen und Gütern, Lagerung von Waren, Veranstaltung und Vermittlung von Reisen, Vermittlung von Verkehrsleistungen, Reisebegleitung.

Sciences, technologie et informatique

Hébergement et restauration d'hôtes

Texte déposé

Beherbergung und Verpflegung von Gästen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    29.03.2025 → 29.03.2035

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  2. 10 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

  3. 8 sept. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65

    Publié dans Swissreg le 08.09.2014

  4. 11 juil. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bundesbahnen, Rechtsabteilung der General-, direktion, Mittelstrasse 43, 3030 Bern → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  5. 18 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005

  6. 20 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 226 du 20.11.1996

Parties

Titulaire

Schweizerische Bundesbahnen SBB

Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.