Marque figurative
Marque suisse · 431292 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 431292
- Numéro de demande
- 03043/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((Wappen, Krone)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- ((Wappen, Krone))
- Déposée
- 4 mai 1994
- Enregistrée
- 26 sept. 1996
- Publiée
- 21 nov. 1996
- Radiée
- 20 déc. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1976
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Sceaux
Texte déposé
Siegel
Publicité et services aux entreprises
Buchhaltung, Revision, Beratung bei der Organisation und Führung von Unternehmen, Beratung bei Handelsgeschäften.
Finance, assurance et immobilier
Treuhänderische Dienstleistungen, Steuer- und Anlageberatung, Vermögens- und Liegenschaftsverwaltung.
Sciences, technologie et informatique
Rechtsberatung, insbesondere Beratung auf dem Gebiete der Gründung von Gesellschaften und Besorgung der Geschäfte von Gesellschaften.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 janv. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005
- 21 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.