Marque figurative

Marque suisse · 431296 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431296
Numéro de demande
08008/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 nov. 1994
Enregistrée
26 sept. 1996
Publiée
22 nov. 1996
Radiée
15 juin 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; Photographies

Texte déposé

Druckereierzeugnisse; Photographien.

Publicité et services aux entreprises

Werbung; Geschäftsführung; Management-, Marketing-, Verkaufs- und Kommunikationsberatung; Administration; Organisation von Ausstellungen und Messen für wirtschaftliche und Werbezwecke.

Éducation, divertissement et sport

Ausbildung; Organisation von kulturellen Veranstaltungen und Ausstellungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  2. 7 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.2005

  3. 6 déc. 2004

    Mandataire radié

    Mandataire
    T&T communication AG, Neuenhoferstrasse 101, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  4. 22 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 228 du 22.11.1996

Parties

Titulaire

C.A.T. - Gruppe

Neuenhoferstrasse 101, 5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.