DOMAINE DE MAISON BLANCHE

Marque suisse · 431346 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431346
Numéro de demande
05412/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
27 sept. 1996
Publiée
22 nov. 1996
Radiée
23 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins provenant du Domaine de maison blanche.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 22 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  3. 21 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005

  4. 22 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 228 du 22.11.1996

Parties

Titulaire

Yves de Mestral

1185 Mont-sur-Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.