BUS-JAHRBUCH TRANSIT SERVICE
Marque suisse · 431399 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 431399
- Numéro de demande
- 02672/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- BUS-JAHRBUCH TRANSIT SERVICE ((fig.))
- Déposée
- 3 mars 1995
- Enregistrée
- 27 sept. 1996
- Publiée
- 25 nov. 1996
- Protégée jusqu’au
- 3 mars 2035
- Couleurs revendiquées
- Dunkelbraun, weiss
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Juni 1980 Durchgesetzte Marke
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.11, 27.05.12, 27.05.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Imprimés
Texte déposé
Drucksachen.
Éducation, divertissement et sport
Herausgabe eines Jahrbuches.
Sciences, technologie et informatique
Redaktion von Texten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 03.03.2025 → 03.03.2035
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 29 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.06.2015
- 22 mai 2015
Transféré
- Titulaire
- Transit Service GmbH, Oberlandstrasse 6,, Postfach 349, 3700 Spiez → TS Transit Service AG, Bahnhofstrasse 25, Postfach 166, 3612 Steffisburg
Publié dans Swissreg le 22.05.2015
- 4 avr. 2005
Transféré
- Titulaire
- Viktor Ackermann,, Transit Service, Oberlandstrasse 6, Postfach 349, 3700 Spiez → Transit Service GmbH, Oberlandstrasse 6,, Postfach 349, 3700 Spiez
Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005
- 14 mars 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005
- 25 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 229 du 25.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.