FlexTax

Marque suisse · 431403 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431403
Numéro de demande
04102/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FlexTax ((fig.))
Déposée
27 mars 1995
Enregistrée
27 sept. 1996
Publiée
25 nov. 1996
Radiée
2 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Juni 1988
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Fahrkarten, Abonnemente, Drucksachen, Broschüren.

Transport et voyages

Transport

Texte déposé

Transportwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2015

  2. 10 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  3. 25 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 25.11.1996

Parties

Titulaire

Kanton Schaffhausen

Rathaus, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Volkswirtschaftsdepartement des Kantons Schaffhausen

Verwaltungsgebäude Mühlental Mühlentalstrasse 105, 8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.