DOMAINE DES CHEVALIERS

Marque suisse · 431480 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431480
Numéro de demande
05761/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
2 oct. 1996
Publiée
26 nov. 1996
Radiée
30 juil. 1998
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Wein.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 1998

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998

  2. 26 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 26.11.1996

Parties

Titulaire

H. Ritter & Co.

Erlenstrasse 38, 2555 Brügg b. Biel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.