NORBA

Marque suisse · 431498 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431498
Numéro de demande
08254/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 1994
Enregistrée
2 oct. 1996
Publiée
26 nov. 1996
Radiée
29 juin 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Mechanische, hydraulische und pneumatische Geräte zum Heben, Entleeren und Zusammenpressen von Müll und Abfällen, Teile dieser Geräte und Zubehörteile zu denselben (soweit in Klasse 7 enthalten).

Véhicules

Fahrzeuge zum Entleeren und Transportieren von Müll und Abfällen, und Teile dieser Fahrzeuge.

Ustensiles de ménage et de cuisine

Abfalleimer, Abfallbehälter (soweit in Klasse 21 enthalten), und Teile derselben.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2015

  2. 20 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  3. 26 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 26.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.