NORBA
Marque suisse · 431498 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 431498
- Numéro de demande
- 08254/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 nov. 1994
- Enregistrée
- 2 oct. 1996
- Publiée
- 26 nov. 1996
- Radiée
- 29 juin 2015
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Mechanische, hydraulische und pneumatische Geräte zum Heben, Entleeren und Zusammenpressen von Müll und Abfällen, Teile dieser Geräte und Zubehörteile zu denselben (soweit in Klasse 7 enthalten).
Véhicules
Fahrzeuge zum Entleeren und Transportieren von Müll und Abfällen, und Teile dieser Fahrzeuge.
Ustensiles de ménage et de cuisine
Abfalleimer, Abfallbehälter (soweit in Klasse 21 enthalten), und Teile derselben.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.06.2015
- 20 déc. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004
- 26 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 230 du 26.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.