SACEBA - SOCIETA ANONIMA CEMENTI

Marque suisse · 431538 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431538
Numéro de demande
05207/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
2 oct. 1996
Publiée
26 nov. 1996
Radiée
23 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 14 octobre 1960
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Materiali da construzione non metallici.

Construction et réparation

Costruzione, riparazione, servizi d'istallazione.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 10 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Ciments et Bétons ''Holderbank'', 1312 Eclépens, Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Ciments et Bétons ''Holderbank'', 1312 Eclépens, BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 4 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ciments et Bétons ''Holderbank'', 1312 Eclépens → Ciments et Bétons ''Holderbank'', 1312 Eclépens, Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

  5. 7 janv. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Saceba, Società Anonima Cementi, 6834 Morbio Inferiore → Holcim (Schweiz) AG, 5303 Würenlingen

    Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.2008

  6. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  7. 26 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 26.11.1996

Parties

Titulaire

Holcim (Schweiz) AG

5303 Würenlingen

Mandataire

Ciments et Bétons ''Holderbank''

1312 Eclépens

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.