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Marque suisse · 431605 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 431605
- Numéro de demande
- 03077/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 mars 1995
- Enregistrée
- 3 oct. 1996
- Publiée
- 27 nov. 1996
- Protégée jusqu’au
- 22 mars 2035
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 22 août 1986. Marque imposée.
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe); produits de l'imprimerie y compris livres, imprimés, documentation relative au traitement de l'information notamment documentation pour logiciels, ordinateurs, leurs composants, périphériques, documentation concernant les dispositifs d'affichages permettant de contrôler la sélection des menus et images sur l'écran de visualisation, manuels d'instruction et d'utilisation, manuels techniques de référence, feuilles de données, cartes de référence, organigrammes, modèles gabarit, périodiques et bulletins contenant de l'information sur les équipements de traitement de l'information, les logiciels et les ordinateurs, étiquettes et étiquettes holographiques; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (compris dans cette classe); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 22.03.2025 → 22.03.2035
Publié dans Swissreg le 31.10.2024
- 2 août 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 2 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Walder Wyss AG, Seefeldstrasse 123, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 9 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.09.2014
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 6 déc. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004
- 27 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 231 du 27.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.