delta

Marque suisse · 431655 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431655
Numéro de demande
01072/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
delta ((fig.))
Déposée
16 févr. 1996
Enregistrée
3 oct. 1996
Publiée
28 nov. 1996
Radiée
18 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Noir, vert.
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Cadres de portes et fenêtres métalliques.

Matériaux de construction non métalliques

Panneaux de portes non métalliques, en particulier en bois, en polyuréthane et en verre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  2. 28 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 28.11.1996

Parties

Titulaire

deltacad s.a.

47, avenue de Morges, 1027 Lonay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.