EURAIL
Marque suisse · 431802 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 431802
- Numéro de demande
- 05337/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 mars 1995
- Enregistrée
- 10 oct. 1996
- Publiée
- 29 nov. 1996
- Protégée jusqu’au
- 29 mars 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1959 Durchgesetzte Marke
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Werbung.
Transport et voyages
Transport; Transport de personnes
Texte déposé
Transportwesen; Beförderung von Personen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 29.03.2025 → 29.03.2035
Publié dans Swissreg le 11.02.2025
- 26 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Markus Dormann,DORMANN IP, Rosenweg 3, 6340 BAAR
Publié dans Swissreg le 26.11.2024
- 14 oct. 2024
Transféré
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern → Eurail Group Gle, 1 rue Jean Piret, 2350 Luxemburg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 14.10.2024
- 3 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 10 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2014
- 8 sept. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65
Publié dans Swissreg le 08.09.2014
- 11 juil. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen, Rechtsabteilung der General-, direktion, Mittelstrasse 43, 3030 Bern → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65
Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005
- 18 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005
1 entrée antérieure
- 29 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 233 du 29.11.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.