GRÜNINFOR

Marque suisse · 431866 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
431866
Numéro de demande
05001/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
10 oct. 1996
Publiée
2 déc. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Computersoftware.

Sciences, technologie et informatique

Commerce de détail

Texte déposé

Detailhandel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 23 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Finkelerweg 44, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 76 du 23.04.1997

  3. 2 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 02.12.1996

Parties

Titulaire

Wyss Samen und Pflanzen AG

Schachenweg 14, 4528 Zuchwil

Mandataire

André Braun Patentanwalt

4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.