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Marque suisse · 432011 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432011
Numéro de demande
06069/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
17 oct. 1996
Publiée
3 déc. 1996
Protégée jusqu’au
31 mars 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Druckereierzeugnisse.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    31.03.2025 → 31.03.2035

    Publié dans Swissreg le 23.12.2024

  2. 22 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  3. 9 oct. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schweizer Fernsehen DRS, Fernsehstrasse 1-4, 8052 Zürich → Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft, Giacomettistrasse 1, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

  4. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  5. 24 oct. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Radio- und Fern-, sehgesellschaft SRG Schweizer, Fernsehen DRS - SF DRS, Fernsehstrasse 1-4, Postfach, 8052 Zürich → Schweizer Fernsehen DRS, Fernsehstrasse 1-4, 8052 Zürich

    Publié dans la FOSC No 206 du 24.10.2005

  6. 10 oct. 2005

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rechtsdienst SRG, Giacomettistrasse 3, Postfach, 3000 Bern 15 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005

  7. 3 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 03.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.