S.EN.S

Marque suisse · 432018 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432018
Numéro de demande
03048/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 avr. 1996
Enregistrée
17 oct. 1996
Publiée
3 déc. 1996
Radiée
5 déc. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse, Vignetten.

Sciences, technologie et informatique

Föderung der umweltgerechten Entsorgung von Konsumgütern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.12.2016

  2. 12 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2005

  3. 3 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 03.12.1996

Parties

Titulaire

Stiftung Entsorgung Schweiz

Jurastrasse 4, 5001 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.