SGS

Marque suisse · 432046 · Marque combinée · En vigueur

La marque SGS telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432046
Numéro de demande
13584/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SGS ((fig.))
Déposée
14 déc. 1995
Enregistrée
17 oct. 1996
Publiée
3 déc. 1996
Protégée jusqu’au
14 déc. 2035
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.05.01, 01.05.02, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.16
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Comparaison et évaluation de prix de marchandises; services de placement de personnel technique; étude d'optimisation de production.

Finance, assurance et immobilier

Evaluation et prévention des risques commerciaux; évaluation de dommages et de sinistres; estimation et autres évaluations financières d'immeubles, d'équipements, de projets et de propriété industrielle; évaluation et suivi de projets d'investissement étranger; assistance aux douanes, vérification de codes douaniers et détermination de valeurs en douane avant embarquement.

Transport et voyages

Stockage, entreposage, manutention et transport de marchandises; inspection de véhicules; inspection de conteneurs; supervision du transport maritime.

Éducation, divertissement et sport

Cours de formation divers, notamment dans le domaine de l'assurance de qualité.

Sciences, technologie et informatique

Inspection, contrôle, supervision, vérification et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, marchandises, biens manufacturés, semi-manufacturés, transformés et de tout autre sorte, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et aux exigences contractuelles des clients à l'importation et à l'exportation des biens précités; contrôle et certification de la planification, de l'édification, des travaux de construction et de la maintenance de machines, d'équipements industriels et de projets; inspection, contrôle, supervision, vérification et certification de méthodes de production ou de traitement et du processus de fabrication d'équipements, dispositifs et appareils, ainsi que la qualification du personnel, la législation nationale et les normes, y inclus la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, le contrôle des appareils de mesure et des méthodes de mesure, d'échantillonnage et d'analyses; ingéniérie pour la modernisation de dispositifs, d'équipements, de systèmes, de méthodes et de technologie d'échantillonnage; services de gestion de la qualité et certification comprenant la mise en place et la certification de systèmes d'assurance de qualité et de gestion environnementaux selon les normes internationales ISO; calibrage et étalonnage des systèmes de mesure de produits pétroliers et pétrochimiques et dessin industriel concernant la construction et l'utilisation de systèmes de calibrage de pistons-étalons et de citernes; développement de logiciels pour l'entreposage, le stockage et la manutention de conteneurs; assistance aux Etats par des conseils ou des consultations, afin de mettre en place, restructurer et réorganiser leurs systèmes douaniers; tests, contrôles et analyses en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de l'air, du sol, de l'eau et des déchets, et études générales et conseils en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement; services dans le domaine de la santé, et en particulier les analyses en laboratoire médical, les services d'hygiène et l'évaluation de produits pharmaceutiques; expertise (travaux d'ingénieurs) de dommages et de sinistres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.12.2025 → 14.12.2035

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  2. 8 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE

    Publié dans Swissreg le 08.10.2024

  3. 28 juil. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 28.07.2020

  4. 30 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  5. 4 janv. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.01.2013

  6. 18 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SGS Société Générale de, Surveillance S.A., 1, place des Alpes, Case postale 2152, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006

  7. 14 mars 2005

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  8. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

2 entrées antérieures
  1. 23 déc. 1997

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    SGS International Certification Services AG, Technopark, Pfingstweidstrasse 30, 8005 Zürich

    Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997

  2. 3 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 03.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.