AD ACQUA DIFFUSION

Marque suisse · 432068 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432068
Numéro de demande
07968/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
AD ACQUA DIFFUSION ((fig.))
Déposée
30 mai 1995
Enregistrée
18 oct. 1996
Publiée
3 déc. 1996
Radiée
2 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de distribution d'eaux de sources, d'eaux minéales et gazeuses.

Bières et boissons sans alcool

Eaux de sources, eaux minérales et gazeuses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  2. 22 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Jacques Chautant et, Jean-Bernard Claude, 59, rue du Progrès, 2300 La Chaux-de-Fonds → Acqua Diffusion SA, 59, rue du Progrès, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1999

  3. 3 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 03.12.1996

Parties

Titulaire

Acqua Diffusion SA

59, rue du Progrès, 2300 La Chaux-de-Fonds

Radiée du registre

Mandataire

Soprintel S.A.

23-25, avenue Léopold-Robert, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.