ZACE SERVICES S.A.

Marque suisse · 432089 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432089
Numéro de demande
04961/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
18 oct. 1996
Publiée
4 déc. 1996
Radiée
22 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 13 octobre 1982.
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Travaux de bureau

Texte déposé

Travaux de bureau.

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières; affaires financières

Texte déposé

Affaires immobilières; affaires financières.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Construction.

Éducation, divertissement et sport

Formation

Texte déposé

Formation.

Sciences, technologie et informatique

Recherche en matière de construction; travaux d'ingénieur; programmation pour ordinateur.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  2. 1 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

  3. 18 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005

  4. 4 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.