Marque figurative
Marque suisse · 432172 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 432172
- Numéro de demande
- 04130/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 7 juin 1996
- Enregistrée
- 18 oct. 1996
- Publiée
- 4 déc. 1996
- Protégée jusqu’au
- 7 juin 2026
- Classification de Vienne
- 20.05.07, 25.07.01, 25.07.03
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 13 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 30 du 13.02.2006
- 4 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.