SEMPAC

Marque suisse · 432208 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432208
Numéro de demande
09715/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 août 1995
Enregistrée
23 oct. 1996
Publiée
4 déc. 1996
Radiée
20 mars 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen zur Herstellung von Smartcards (Chip-Karten).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 10.04.2006

  2. 4 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.