JURISCONSEILS
Marque suisse · 432227 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 432227
- Numéro de demande
- 04759/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- JURISCONSEILS ((souligné)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- JURISCONSEILS ((souligné))
- Déposée
- 28 mars 1995
- Enregistrée
- 23 oct. 1996
- Publiée
- 5 déc. 1996
- Radiée
- 31 oct. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1977
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Administration commerciale; conseils en gestion et création d'entreprise.
Éducation, divertissement et sport
Formation en gestion d'entreprise et formation en ressources humaines.
Sciences, technologie et informatique
Services juridiques à savoir conseils juridiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005
- 23 déc. 1997
Transféré
- Titulaire
- Jurisconseils, Marie-Claire Fagioli, 12bis, place St-François, 1003 Lausanne → ICE, institut pour la création d'entreprise,, Fagioli & partenaires, 12bis, place St-François, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997
- 5 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 237 du 05.12.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.