CVT

Marque suisse · 432665 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432665
Numéro de demande
10292/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 sept. 1995
Enregistrée
4 nov. 1996
Publiée
12 déc. 1996
Protégée jusqu’au
7 sept. 2035
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motorfahrzeuge und Getriebe dafür.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    07.09.2025 → 07.09.2035

    Publié dans Swissreg le 30.06.2025

  2. 8 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

  3. 8 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  4. 12 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 12.12.1996

Parties

Titulaire

Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha

No. 1-1, 2-chome, Minami-aoyama Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.