Marque figurative

Marque suisse · 432774 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432774
Numéro de demande
09955/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 août 1995
Enregistrée
6 nov. 1996
Publiée
16 déc. 1996
Radiée
13 mars 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 avr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.2006

  2. 16 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 244 du 16.12.1996

Parties

Titulaire

Linus Coray

5047 Walde AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.