COURRIER DES BETES

Marque suisse · 432804 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432804
Numéro de demande
07940/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mai 1995
Enregistrée
6 nov. 1996
Publiée
16 déc. 1996
Radiée
19 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Marque imposée.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Journal d'information.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.2006

  2. 16 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 244 du 16.12.1996

Parties

Titulaire

Société vaudoise pour la protection des animaux

44, boulevard de Grancy, 1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.