Marque figurative

Marque suisse · 432903 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432903
Numéro de demande
08531/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 juin 1995
Enregistrée
7 nov. 1996
Publiée
16 déc. 1996
Radiée
11 janv. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungen, Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2016

  2. 23 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  3. 16 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 244 du 16.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.